• Decret n°2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat

• Note interne sur le nouveau Comité Technique

• Arrêté de création du Comite Technique 2011

• Arrêté d'organisation des opérations électorales relatives au Comite Technique 2011