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Table des matières
Juridique et marchés publics
Procédure de prêt de matériel
TRAME Convention de prêt de matériel
TRAME Avenant convention de prêt de matériel
Commission de déontologie
Arrêté de création du comité de déontologie de l'ENSAIT - 01/09/2020
LES ACHATS
1- La politique d'achat
La procédure à suivre dans le cadre de la politique d'achat de l'ENSAIT est la suivante :
: procédure d'achat ensait 2020.pdf
Pour les achats compris entre 10 000 € HT et 40 000 € HT, le questionnaire ci-joint doit être ajouté à l'EJ :
questionnaire_choix_des_fournisseurs_vierge.doc
La politique et les règles d'achat à transmettre à vos fournisseurs