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Composition

• Deux professeurs des universités ou personnels assimilés
• Deux maîtres de conférences ou personnels assimilés
• Deux représentants des personnels titulaires, exerçant des fonctions d'enseignement, appartenant à un autre corps de fonctionnaires
• Six usagers titulaires et six usagers suppléants.

Procédure

• La procédure Disciplinaire

Jugement

Commission du 04 juillet 2019