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Composition

* Deux professeurs des universités ou personnels assimilés
* Deux maîtres de conférences ou personnels assimilés
* Deux représentants des personnels titulaires, exerçant des fonctions d'enseignement, appartenant à un autre corps de fonctionnaires
* Six usagers titulaires et six usagers suppléants. 

• Composition
• La procédure Disciplinaire