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 ====== Archives réglementaires ====== ====== Archives réglementaires ======
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 +===== Textes réglementaires =====
 +  * {{:sst:decret_n_2006-1386_du_15_novembre_2006.pdf|Décret N° 2006-1386 du 15 novembre 2006}}
 +  * {{:sst:circulaire_pandemie_grippale_ministre_20090826.pdf|Circulaire du 26 août 2009 pandémie grippale-gestion des ressources}}
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 +===== Congrès - Conférences - Séminaires =====
 +  * **Signature de la Charte sur les conduites à risques et addictions en milieu étudiant** \\ //Le 11 mai 2007, la CDEFI et le BNEI ont signé, une charte co-écrite, sur les conduite à risque et les addictions en milieu étudiants. C'est la première fois qu'une association représentative d'étudiant et une conférence d'établissements de l'enseignement supérieur s'engagent, autour de dispoisitions concrètes, sur l'amélioration des conditions de vie et la santé étudiante.// [[http://www.cdefi.fr/jsp/fiche_article.jsp?STNAV=&RUBNAV=&CODE=1179311298195&LANGUE=0&RH=CDE_ACCUEIL| Lire la suite...]]
 +  * {{ :sst:charte_de_bonnes_pratiques.pdf |}}
 +  * {{ :sst:fascicule-addictions_en_milieu_etudiant.pdf |Comprendre et maîtriser les usages à risque et addictions en milieu étudiant}}
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