Différences

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--- rel-int:bourse-bmi-bleriot [2018/11/08 14:04] – [Bourse BMI Bleriot du Conseil Régional Nord Pas de Calais] giuliana.gasparini
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-====== Bourse MERMOZ du Conseil Régional Nord Pas de Calais ======
+====== Bourse MERMOZ du Conseil Régional Hauts-de-France ======
-http://www.nordpasdecalais.fr/jcms/c_5185
+http://www.hautsdefrance.fr/bourse-mermoz/
 ====Modalités d'inscription et d'attribution====
-Dans le cadre de la politique "enseignement supérieur", le Conseil régional a instauré des bourses régionales de mobilité à l'international pour favoriser, dans le cadre de leur formation, les déplacements des étudiants et apprentis du supérieur à l'étranger.
+La Région Hauts-de-France soutient la mobilité des étudiants à l'international avec le dispositif MERMOZ (bourse de mobilité internationale).
-Le dispositif s'adresse aux étudiants (à partir de la 2ème année et jusqu'à la 5ème année incluse du LMD) qui souhaitent, dans le cadre de leur parcours, soit réaliser une formation à l'étranger dans un établissement d'enseignement supérieur, soit effectuer un stage dans une structure publique ou privée.
+Le montant de l'aide est dégressif (montant maximum = 92.40 euros/semaines) et fonction du quotient familial.
+La bourse Mermoz n'est pas cumulable avec l'AMI (Aide à la Mobilité Internationale – boursiers Crous)
+Procédure pour demander la bourse MERMOZ
+se rendre sur la page https://aidesindividuelles.hautsdefrance.fr/sub/extranet/dispositif-consulter.sub?sigle=MERMOZ19
+cliquer sur l’onglet EFFECTUER UNE SIMULATION
+https://aidesindividuelles.hautsdefrance.fr/sub/extranet/simulation.sub?cid=30703
+faire une capture d’écran de la simulation du montant de la bourse et inscrire sur la capture d’écran votre prénom et votre nom.
+Envoyer la capture d’écran par mail à giuliana.gasparini@ensait.fr
+avec
+la copie de vos assurances responsabilité civile, rapatriement et médicale valables pour la durée du séjour (Feuille N 11 de la Délibération N 20180397).
+Et, pour les étudiants originaires d’une autre région que le Hauts-de-France, l’attestation de non cumul/de non-perception de bourse du Conseil Régional du domicile (foyer fiscal).
+L’ENSAIT effectue la pré-sélection des dossiers de demandes de bourses MERMOZ lors d’une commission d’attribution des bourses et allocations qui se réunira en mars 2019.
-Les étudiants bénéficiaires sont des étudiants inscrits en région Nord-Pas de Calais, dans les universités (UFR, IUT et écoles internes) ainsi que dans les établissements délivrant des diplômes d'Etat ou reconnus par l'Etat, notamment les composantes de la Fédération universitaire et polytechnique de Lille. L'Ensait  à ce titre permet de faire la demande de la bourse Blériot.
+La liste des dossiers MERMOZ pré-sélectionnés est communiquée au Conseil Régional Hauts-de-France.
+L'attribution de la bourse n'est pas automatique et s'effectue dans la limite du budget alloué à l'ENSAIT.
+Le règlement d’attribution des bourses d’aide à la mobilité internationale Mermoz 2018-2019 est ici {{ :rel-int:reglement_mermoz_2018-2019.pdf |}}
-Les étudiants concernés doivent compléter en ligne un dossier de candidature sur le site de la Région Nord-Pas de Calais.\\
-Parallèlement ils doivent envoyer un mail de confirmation de leur inscription sur la plateforme à <giuliana.gasparini@ensait.fr>.\\
-====Plateforme Scribe====
-Le dossier de candidature doit être complété sur la plateforme
-https://scribe.nordpasdecalais.fr/ltsub_npdc/login.sub
-Le Guide Pratique sur les bourses Blériot est sur la plateforme : https://scribe.nordpasdecalais.fr/ltsub_npdc/login.sub ou ici
-{{:rel-int:reglement_bleriot.pdf|}}
-Ces aides ne sont pas attribuées automatiquement même si vous remplissez toutes les conditions.\\
-Les dossiers font l'objet d'une sélection par la Commission d'attribution des bourses et allocations de l'Ensait.
-====Conditions d'attribution====
-Sur la base de ce dossier complété, les candidats sont sélectionnés par les établissements, dans le respect des critères mentionnés ci-dessus et dans la limite d'un contingent défini au prorata du nombre de boursiers modulé par le nombre d'inscrits dans l'établissement.
-La liste des dossiers BMI retenus par la commission ENSAIT est envoyée au Conseil Régional NPDC.
-LES ETUDIANTS BENEFICIANT de la BOURSE de MOBILITE INTERNATIONALE PROVENANT D’UNE AUTRE REGION ET DE LA BOURSE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR NE POURRONT BENEFICIER DE LA BOURSE BLERIOT
-La bourse est attribuée aux étudiants dont le quotient familial du foyer fiscal (revenu imposable divisé par le nombre de parts) ne dépasse pas  22.500 euros.\\
-Si vous dépassez ce plafond votre dossier sera automatiquement clôturé par la plateforme.
-Sont pris en compte les avis d’imposition de l’année N-2 portant sur les revenus de l’année N-3 de l’étudiant ou de ses parents s’il leur est fiscalement rattaché.
-Pour être considéré fiscalement indépendant, l'étudiant doit produire sa propre déclaration fiscale et justifier d'un "Total Salaires et Assimilé" supérieur ou égal à
-% du SMIC brut annuel s'il est célibataire
-% du SMIC brut annuel s'il est marié ou pacsé.
-Lors de l'instruction, des critères supplémentaires sont appliqués par les établissements ou le Conseil régional, il s'agit notamment de critères pédagogiques et de ressources.
-Les bourses de mobilité sont attribuées par le Conseil régional. Elles sont mandatées par virement bancaire sur le compte de l'étudiant.
-Le nombre de mois attribué aux étudiants est compris entre 3 et 6 mois.
-Le montant de l'aide allouée s'élève à 389 euros par mois.
-Les autres conditions d'attributions sont :\\
-non cumul avec l'aide financière d'une autre Région française
-non cumul avec l'Aide à la Mobilité Internationale du Crous
-le cumul des bourses liées à la mobilité ne dépasse pas 1000 euros/mois
-la durée minimale du séjour d'études à l'étranger est de 3 mois
-l'étudiant n'a droit qu'à une bourse Blériot pour l'ensemble de sa scolarité.
-====Pièces justificatives à fournir====
-RIB français aux nom et prénom du bénéficiaire
-photocopie de la Carte Nationale d'identité ou du titre de séjour en cours de validité
-attestation sur l'honneur de non attribution de l'aide à la Mobilité Internationale pour les boursiers Crous
-justificatif de domicile de moins de 3 mois
-dernière déclaration de revenus pré-remplie à votre nom ou celle de vos parents si vous leur êtes rattaché
-attestation de non attribution de bourse de la région d'origine pour les étudiants non domiciliés fiscalement en Nord-Pas-De-Calais
-avis d'imposition de l'année fiscale de référence au nom de l'étudiant ou celui des parents si il leur est rattaché
-copie du livret de famille complet
-si vous êtes de nationalité étrangère : attestation sur l'honneur en français précisant les revenus globaux annuels du foyer dont relève l'étudiant ainsi que sa composition.
-Toutes les pièces sont à fournir par l'étudiant et à envoyer par voie postale au Conseil Régional Nord Pas de Calais
-une fois que votre demande de bourse BMI est approuvée par la commission d'attribution des bourses de l'ENSAIT.

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