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Ces modèles de contrats peuvent être communiqués aux partenaires extérieurs pour information. Les négociations (modifications, ajouts de clause, délais, etc.) doivent être menées par les relations externes. Les contrats doivent être visés par le service des relations externes, avant soumission à la Direction pour validation et signature. | Ces modèles de contrats peuvent être communiqués aux partenaires extérieurs pour information. Les négociations (modifications, ajouts de clause, délais, etc.) doivent être menées par les relations externes. Les contrats doivent être visés par le service des relations externes, avant soumission à la Direction pour validation et signature. |
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