juridique:accueil

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 La procédure à suivre dans le cadre des achat que vous réalisez à l'ENSAIT est la suivante : La procédure à suivre dans le cadre des achat que vous réalisez à l'ENSAIT est la suivante :
  
 +{{ :juridique:procedure_achat_ensait_2022_v2.pdf | Procédure achat ENSAIT 2022}}
  
 +{{ :juridique:annexe_1_-_mail_type_de_mise_en_concurrence_2022.docx | Annexe 1 - Mail type de mise en concurrence}}
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 +{{ :juridique:annexe_2_-_mail_type_de_rejet_d_une_offre_2022.docx | Annexe 2 - Mail type de rejet d'une offre}}
 +
 +{{ :juridique:annexe_3_-_cga_ensait_2022.docx | Annexe 3 - Conditions générales de vente ENSAIT (CGA)}}
 +
 +**Procédure STAGES**
 +
 +{{ :juridique:proce_dure_stage_ensait_2022.pdf |Procédure stage ENSAIT}}

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