Différences

Ci-dessous, les différences entre deux révisions de la page.

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-Composition
+__**Composition**__
-Deux professeurs des universités ou personnels assimilés
-Deux maîtres de conférences ou personnels assimilés
+   * Deux professeurs des universités ou personnels assimilés
-Deux représentants des personnels titulaires, exerçant des fonctions d'enseignement, appartenant à un autre corps de fonctionnaires
+  * Deux maîtres de conférences ou personnels assimilés
-Six usagers titulaires et six usagers suppléants.
+  * Deux représentants des personnels titulaires, exerçant des fonctions d'enseignement, appartenant à un autre corps de fonctionnaires
+  * Six usagers titulaires et six usagers suppléants.
-  * {{ :formations:commission_disciplinaire:composition_commission_de_discipline_des_usagers_2019.pdf |Composition}}
+**__Procédure__  **
   * {{:formations:commission_disciplinaire:la_procedure_disciplinaire.pdf|La procédure Disciplinaire}}
+**__Jugement__ **
+  * {{ :formations:commission_disciplinaire:pv_sanction_disciplinaire_a_afficher.pdf|Commission du 04 juillet 2019}}
+  * {{ :formations:commission_disciplinaire:pv_sanction_disciplinaire_a_afficher.pdf |Commission du 24 janvier 2018}}

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